Article 1 — Présentation de l’association
L’Alliance Holistique est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour vocation de favoriser les échanges, la coopération, le partage de connaissances et la mise en réseau des professionnels et des personnes intéressées par les pratiques holistiques et le bien-être.
Informations légales :
- Dénomination : Alliance Holistique
- Siège social : 6 avenue Kellermann, 21000 Dijon
- Numéro RNA : W212015915
- Adresse électronique : allianceholistique@gmail.com
- Présidente : Morgane Etheve
Les présentes conditions encadrent les adhésions à l’association ainsi que les inscriptions aux événements organisés par celle-ci.
Article 2 — Acceptation des conditions
Toute demande d’adhésion ou inscription payante à un événement implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales.
Cette acceptation est recueillie avant la validation du paiement.
Les dispositions des statuts et du règlement intérieur de l’association demeurent applicables aux adhérents.
En cas de contradiction, les dispositions légales impératives prévalent.
Article 3 — Conditions d’adhésion
L’adhésion est ouverte aux personnes souhaitant soutenir les valeurs, les objectifs et les activités de l’Alliance Holistique, dans les conditions définies par ses statuts.
Les professionnels souhaitant intégrer le réseau s’engagent à respecter la charte éthique de l’association.
L’association se réserve le droit d’examiner les demandes d’adhésion conformément à ses statuts.
L’adhésion devient effective après validation de la demande selon les modalités associatives applicables et règlement de la cotisation.
Article 4 — Cotisation annuelle
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 20 €.
Pour la période associative 2026-2027, l’adhésion est valable du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.
Toute adhésion réalisée en cours de période prend fin le 31 août 2027, sauf disposition particulière expressément communiquée.
Le montant de la cotisation reste identique quelle que soit la date d’adhésion au cours de cette période.
Les cotisations sont réglées par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée HelloAsso ou par tout autre moyen de paiement accepté par l’association.
Article 5 — Non-remboursement des cotisations
La cotisation constitue une contribution au fonctionnement et aux activités de l’association.
Toute cotisation définitivement acquise à l’association est non remboursable en cas de démission ou de départ volontaire de l’adhérent.
Aucun remboursement au prorata de la période restant à courir n’est accordé en cas de départ volontaire.
Cette disposition s’applique sous réserve des cas de remboursement prévus par les statuts ou le règlement intérieur et des dispositions légales impératives applicables.
En cas de refus d’une demande d’adhésion après encaissement de la cotisation, les sommes perçues au titre de cette adhésion sont restituées.
Article 6 — Droits et engagements des adhérents
L’adhésion permet de participer à la vie associative et de bénéficier des activités et services proposés aux membres, selon les conditions communiquées par l’association.
Chaque adhérent s’engage à :
- Respecter les statuts et le règlement intérieur.
- Adopter un comportement respectueux envers les autres membres, les bénévoles et les intervenants.
- Respecter la confidentialité des échanges lorsque celle-ci est demandée.
- Respecter la charte éthique lorsqu’elle lui est applicable.
- Fournir des informations exactes lors de son adhésion.
L’adhésion ne garantit ni un nombre déterminé d’événements ni des retombées commerciales ou professionnelles.
Article 7 — Annuaire des professionnels
Les membres professionnels peuvent demander leur référencement dans l’annuaire de l’Alliance Holistique, selon les conditions applicables.
La publication de leurs informations personnelles et professionnelles nécessite une autorisation spécifique lorsque le traitement repose sur leur consentement.
Chaque professionnel reste responsable de l’exactitude des informations communiquées et de la conformité de son activité à ses obligations légales et professionnelles.
L’association ne garantit aucun volume de clientèle ou de demandes de contact.
Article 8 — Organisation des événements
L’Alliance Holistique peut organiser des rencontres, conférences, ateliers, masterclass, séminaires, salons et autres manifestations.
Chaque événement fait l’objet d’une présentation précisant, selon les besoins :
- La date et les horaires.
- Le lieu ou les modalités de participation à distance.
- Le programme.
- Les conditions d’accès.
- Le tarif applicable.
- Les éventuelles conditions particulières.
Certaines manifestations peuvent être réservées aux adhérents ou soumises à une capacité d’accueil limitée.
Article 9 — Réservation et paiement des billets
Les inscriptions payantes sont réalisées principalement par l’intermédiaire de HelloAsso.
La réservation devient effective après confirmation de l’inscription et du paiement, sauf indication contraire.
Le participant reçoit une confirmation selon les modalités prévues par la plateforme utilisée.
Les billets sont valables uniquement pour l’événement, la date et les conditions indiqués lors de la réservation.
Article 10 — Annulation par le participant
Toute demande d’annulation formulée au moins 48 heures avant l’heure officielle de début de l’événement ouvre droit au remboursement intégral du prix du billet payé à l’association.
La demande doit être adressée par écrit à :
La date et l’heure de réception de la demande servent de référence pour déterminer le respect du délai.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial lorsque cela est techniquement possible, ou par un autre moyen convenu avec le participant, dans un délai maximal de 14 jours après acceptation de la demande.
Toute demande d’annulation reçue moins de 48 heures avant le début de l’événement ne donne pas lieu à remboursement au titre de la politique d’annulation volontaire.
Il en va de même en cas d’absence du participant le jour de l’événement.
Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits légaux impératifs des participants.
Article 11 — Annulation par l’association
En cas d’annulation définitive d’un événement payant par l’Alliance Holistique, les participants concernés sont informés dans les meilleurs délais.
Les sommes encaissées par l’association au titre des billets de l’événement annulé sont intégralement remboursées, sous réserve de toute disposition légale particulière applicable.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de l’annulation.
Article 12 — Report ou modification d’un événement
L’association peut être amenée à modifier certains éléments organisationnels d’un événement.
En cas de modification substantielle, notamment de date, de lieu ou de nature de la prestation, les participants en sont informés.
Lorsqu’un événement est reporté à une autre date, les participants peuvent accepter le report ou demander le remboursement de leur billet.
Les modifications mineures ne modifiant pas substantiellement la prestation ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement, sous réserve des droits légaux applicables.
Article 13 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, les réservations de prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de 14 jours, lorsque les conditions de cette exception sont réunies.
Cette exclusion ne s’applique pas automatiquement à toutes les activités proposées par l’association.
Pour les prestations ne relevant pas d’une exception légale, les droits de rétractation éventuellement applicables demeurent intégralement préservés.
La politique d’annulation volontaire de 48 heures prévue à l’article 10 est indépendante du droit légal de rétractation.
Article 14 — Responsabilité des participants
Chaque participant s’engage à respecter les consignes d’organisation et de sécurité communiquées dans le cadre des événements.
Les activités proposées autour du bien-être et des pratiques holistiques ne constituent pas des prestations médicales, sauf intervention expressément présentée comme relevant d’un professionnel de santé habilité.
L’association demeure responsable dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
Article 15 — Respect et comportement
Les événements de l’Alliance Holistique reposent sur des valeurs de respect, d’écoute, de bienveillance et de coopération.
Tout comportement violent, discriminatoire, menaçant ou portant gravement atteinte à la sécurité des participants pourra entraîner des mesures adaptées, dans le respect des règles applicables.
Les éventuelles sanctions concernant les adhérents sont prises conformément aux statuts et aux procédures prévues par l’association.
Article 16 — Données personnelles
Les informations recueillies lors des adhésions et inscriptions sont utilisées pour la gestion administrative, associative et événementielle.
Les paiements et la billetterie sont gérés par HelloAsso.
Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité de l’Alliance Holistique.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Article 17 — Réclamations et règlement des différends
Toute réclamation peut être adressée à :
Alliance Holistique
6 avenue Kellermann, 21000 Dijon
L’association privilégie une résolution amiable des différends.
Lorsque les règles du droit de la consommation sont applicables, les consommateurs conservent les droits et recours qui leur sont reconnus par la loi.
Article 18 — Modification des conditions
L’Alliance Holistique peut modifier les présentes conditions pour les adhésions et inscriptions futures.
Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des engagements déjà conclus, sauf accord valable des parties ou disposition légale applicable.
La version applicable à une inscription est celle communiquée au moment de sa validation.
Article 19 — Acceptation
Avant toute adhésion ou inscription payante, le participant est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales.
L’acceptation est matérialisée par une case dédiée, non précochée, avant la validation du paiement.
Alliance Holistique — Association loi 1901
6 avenue Kellermann, 21000 Dijon
RNA : W212015915