Article 1 — Responsable du traitement
L’Alliance Holistique, association loi 1901 enregistrée sous le numéro RNA W212015915, est responsable des traitements de données personnelles qu’elle détermine dans le cadre de ses activités.
Siège social : 6 avenue Kellermann, 21000 Dijon, France.
Contact : allianceholistique@gmail.com
Article 2 — Données collectées
Selon les services utilisés, l’association peut collecter :
- Identité et coordonnées des adhérents.
- Date de naissance, lorsque sa collecte est nécessaire.
- Profession, entreprise, spécialités et informations professionnelles.
- Informations relatives aux adhésions et cotisations.
- Informations nécessaires aux inscriptions aux événements.
- Messages transmis par les formulaires de contact.
- Informations destinées à l’annuaire professionnel.
- Données techniques de navigation, selon les services activés.
Les données obligatoires sont identifiées dans les formulaires.
Article 3 — Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour :
Gestion des adhésions : exécution de la relation associative et respect des obligations légales applicables.
Organisation des événements et billetterie : exécution de l’inscription et gestion administrative des participations.
Paiements et comptabilité : exécution des transactions et respect des obligations légales.
Annuaire professionnel : publication des informations sur la base d’un consentement spécifique lorsque cette base est retenue.
Demandes de contact : intérêt légitime à répondre aux sollicitations ou démarches préalables à une inscription.
Communications électroniques : intérêt légitime pour certaines informations liées à la vie associative et consentement lorsque celui-ci est requis.
Article 4 — Prestataires techniques
WordPress.com
Le site internet est hébergé par WordPress.com, service exploité par Automattic.
Automattic Inc.
60 29th Street, #343
San Francisco, CA 94110, États-Unis.
Les services WordPress.com sont soumis aux politiques de confidentialité applicables d’Automattic.
HelloAsso
Les adhésions, les paiements et les inscriptions aux événements sont gérés à l’aide de HelloAsso.
HelloAsso SAS
Cité Numérique, 2 rue Marc Sangnier
33130 Bègles, France.
HelloAsso agit notamment en qualité de sous-traitant pour les données collectées pour le compte de l’association.
Pour ses propres activités de paiement, de sécurisation des transactions et de conformité réglementaire, HelloAsso peut également agir en qualité de responsable de traitement distinct.
Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement habilités. L’Alliance Holistique n’a pas vocation à conserver les numéros complets de cartes bancaires.
Article 5 — Annuaire professionnel
L’Alliance Holistique propose un annuaire destiné à présenter les professionnels membres qui souhaitent y figurer.
Les informations susceptibles d’être publiées comprennent le nom professionnel, l’activité, la localisation, les coordonnées professionnelles, le site internet et les réseaux sociaux.
Lorsque la publication repose sur le consentement, celui-ci est recueilli séparément de l’acceptation des conditions d’adhésion.
Le professionnel peut demander la modification ou le retrait de ses informations en écrivant à allianceholistique@gmail.com.
Les informations rendues publiques peuvent être consultées par les visiteurs et indexées par les moteurs de recherche.
Article 6 — Durées de conservation
L’Alliance Holistique applique les durées de conservation suivantes, sous réserve des obligations légales et des nécessités de preuve :
- Données courantes des adhérents : pendant l’adhésion, puis un an après sa fin, sauf nécessité justifiée de conservation supplémentaire.
- Demandes de contact : un an après le dernier échange.
- Données opérationnelles des inscriptions : un an après l’événement, sauf obligations ou nécessités particulières.
- Annuaire professionnel : pendant la durée du référencement autorisé, avec suppression ou retrait à son terme, sous réserve des obligations applicables.
- Documents comptables et pièces justificatives : dix ans minimum lorsque les règles de conservation comptable correspondantes s’appliquent.
- Documents fiscaux : selon les délais légaux applicables.
- Preuves de consentement : pendant la durée nécessaire pour démontrer la conformité du traitement.
Les données sont supprimées ou anonymisées à l’expiration des durées applicables.
Les durées de conservation propres à HelloAsso et à Automattic sont définies dans leurs politiques respectives pour les traitements qu’ils réalisent en qualité de responsables de traitement.
Article 7 — Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Des traceurs supplémentaires peuvent être associés aux outils de statistiques, aux vidéos intégrées, aux cartes interactives ou à d’autres services tiers.
Lorsque le consentement est requis, ces traceurs ne sont pas activés avant son obtention.
Les visiteurs doivent pouvoir accepter, refuser ou modifier leurs choix.
La liste détaillée des traceurs sera établie après vérification des fonctionnalités effectivement activées sur WordPress.com.
Article 8 — Transferts internationaux
L’utilisation de WordPress.com peut impliquer des traitements réalisés par des entités d’Automattic situées dans différents pays, notamment en Irlande et aux États-Unis.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, les transferts doivent être encadrés par les mécanismes et garanties prévus par le RGPD.
Les transferts effectifs et les garanties correspondantes seront vérifiés dans la documentation contractuelle des prestataires.
Article 9 — Sécurité et destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’association et aux prestataires intervenant dans la limite de leurs missions.
L’association met en œuvre des mesures adaptées pour préserver leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Article 10 — Droits des personnes
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Toute demande peut être adressée à :
Une réponse est apportée dans les délais réglementaires.
Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Article 11 — Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site de l’Alliance Holistique.